Lex Iterata

Texte 1985023301

19 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-1985
Numéro
1985023301
Page
6795
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102712
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