25 OCTOBRE 1984. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-4-1985
Numéro: 1985023299
Page: 5325
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-10-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-1985
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 1990-10-18/34, art. 14, 002; En vigueur : 03-02-1991>

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