Texte 1985023230

4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-1985
Numéro
1985023230
Page
6793
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.