25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-3-1985
Numéro: 1985023211
Page: 3117
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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