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Lex Iterata
Texte 1985023210
25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-3-1985
Numéro
1985023210
Page
3116
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968121304
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