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Lex Iterata
Texte 1985023086
6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-4-1985
Numéro
1985023086
Page
4872
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex