Lex Iterata

Texte 1985023083

27 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-1985
Numéro
1985023083
Page
1746
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex