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Lex Iterata
Texte 1985023081
23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-2-1985
Numéro
1985023081
Page
1675
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023289
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