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Lex Iterata
Texte 1985023067
18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
9-2-1985
Numéro
1985023067
Page
1399
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023290
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