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Lex Iterata
Texte 1985023051
18 DECEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année 1984
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-3-1985
Numéro
1985023051
Page
2885
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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