Texte 1985023046

18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-3-1985
Numéro
1985023046
Page
2525
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.