Texte 1985023045

18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-3-1985
Numéro
1985023045
Page
3412
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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