Texte 1985023044

7 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-2-1985
Numéro
1985023044
Page
1219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.