Texte 1985023043

18 DECEMBRE 1984. - DECRET modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-1985
Numéro
1985023043
Page
1356
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977122219
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.