Texte 1985023008

11 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-1-1985
Numéro
1985023008
Page
353
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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