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Lex Iterata
Texte 1985023008
11 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-1-1985
Numéro
1985023008
Page
353
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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