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Lex Iterata
Texte 1985023007
14 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
22-1-1985
Numéro
1985023007
Page
607
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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