Lex Iterata

Texte 1985022362

7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-1-1985
Numéro
1985022362
Page
1000
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976053101
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