Texte 1985022362

7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-1-1985
Numéro
1985022362
Page
1000
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976053101
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.