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Lex Iterata
Texte 1985022349
3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-1-1985
Numéro
1985022349
Page
828
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978062102
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