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Lex Iterata
Texte 1985022347
9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-1-1985
Numéro
1985022347
Page
240
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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