Lex Iterata

Texte 1985022343

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stages en médecine générale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-10-1985
Numéro
1985022343
Page
15566
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022325
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