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Lex Iterata
Texte 1985022339
1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-10-1985
Numéro
1985022339
Page
14793
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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