Lex Iterata

Texte 1985022338

24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif a la nomination a certains grades a l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-1-1985
Numéro
1985022338
Page
43
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19750310171974100107
belgiquelex