Lex Iterata

Texte 1985022324

4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
14-9-1985
Numéro
1985022324
Page
13152
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-04/31
Entrée en vigueur / Effet
24-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-17/05, art. 7, 009; En vigueur : 01-07-2009>