Texte 1985022284
Article 1er._ A l'article 44 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par l'arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982, l'arrêté royal du 12 avril 1984 et la loi du 1er août 1985 sont apportées les modifications suivantes:1° Dans les §§ 1 à 4, les chiffres "23" et "27" sont remplacés respectivement par le chiffre "30" et les chiffres "474" et "553" sont remplacés respectivement par le chiffre "629" à partir du 1er janvier 1986;2° Dans les §§ 1 à 4, les chiffres "13" et "15" sont remplacés respectivement par le chiffre "19" et les chiffres "269" et "314" sont remplacés respectivement par le chiffre "398" à partir du 1er janvier 1987;3° Dans les §§ 1 à 4, les chiffres "30" et "629" visés au 1°, sont remplacés respectivement par les chiffres "35" et "738", à partir du 1er janvier 1988;4° Dans les §§ 1 à 4, les chiffres "19" et "398" visés au 2°, sont remplacés respectivement par les chiffres "24" et "499", à partir du 1er janvier 1989.
Art. 2._ Dans l'article 73bis, § 1er, des mêmes lois, modifié par l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 et la loi du 1er août 1985 sont apportées les modifications suivantes à partir du 1er janvier 1988:1° l'alinéa 7, 2° est remplacé par la disposition suivante: "12 643 francs pour chaque enfant né qui n'est pas visé au 1°";2° l'alinéa 7, 3° est abrogé.
Art. 3._ Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.