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Lex Iterata
Texte 1985022264
2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-8-1985
Numéro
1985022264
Page
11755
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-02/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091102
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