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Lex Iterata
Texte 1985022259
22 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-9-1985
Numéro
1985022259
Page
12767
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969111702
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