Texte 1985022236

28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
24-7-1985
Numéro
1985022236
Page
10879
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-28/34
Entrée en vigueur / Effet
24-07-1985
Texte modifié
1978092912
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1995-06-23/57, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1995>

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