Texte 1985022203

10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-7-1985
Numéro
1985022203
Page
10505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974111402197505210519731226051976082511
belgiquelex

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