Lex Iterata

Texte 1985022196

13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-6-1985
Numéro
1985022196
Page
9302
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19801223071976101507
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