Lex Iterata

Texte 1985022170

23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1984 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
12-6-1985
Numéro
1985022170
Page
8909
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex