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Lex Iterata
Texte 1985022169
23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-6-1985
Numéro
1985022169
Page
8551
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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