29 MARS 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 1er, 2° de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30-4-1985
Numéro: 1985022139
Page: 6140
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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