29 MARS 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 1er, 2° de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 30-4-1985
- Numéro
- 1985022139
- Page
- 6140
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
