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Lex Iterata
Texte 1985022075
13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
19-3-1985
Numéro
1985022075
Page
3270
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013164
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