Lex Iterata

Texte 1985022041

23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
1-2-1985
Numéro
1985022041
Page
1138
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120301
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