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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985022037
29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-2-1985
Numéro
1985022037
Page
1355
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19750813131983022227
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