Texte 1985022023

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-2-1985
Numéro
1985022023
Page
1642
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.