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Lex Iterata
Texte 1985022011
17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-2-1985
Numéro
1985022011
Page
1638
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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