Texte 1985021278

14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-1-1985
Numéro
1985021278
Page
500
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979111606
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.