Texte 1985021276

28 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-1-1985
Numéro
1985021276
Page
202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-28/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197604150919640720501976041510
belgiquelex

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