Lex Iterata

Texte 1985021164

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-12-1985
Numéro
1985021164
Page
18678
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex