Texte 1985021164

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-12-1985
Numéro
1985021164
Page
18678
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-12-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.