Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985021155
25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-12-1985
Numéro
1985021155
Page
17895
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex