Lex Iterata

Texte 1985021140

24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1985 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
10-12-1985
Numéro
1985021140
Page
18134
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex