Lex Iterata

Texte 1985021132

10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel approuvant le cadre du personnel de l'Institut belge d'information et de documentation

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
5-11-1985
Numéro
1985021132
Page
16191
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex