Lex Iterata

Texte 1985021116

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-9-1985
Numéro
1985021116
Page
12757
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex