Texte 1985021114

9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Institut national du Logement à la Société du Logement et de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-8-1985
Numéro
1985021114
Page
12067
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.