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Lex Iterata
Texte 1985021092
26 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration de la chancellerie
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
31-8-1985
Numéro
1985021092
Page
12569
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979081304
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