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Lex Iterata
Texte 1985021087
25 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1983 et 1984
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
4-7-1985
Numéro
1985021087
Page
10019
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex