Texte 1985021075

2 MAI 1985. - Arrêté royal concernant la prime syndicale dans le secteur public

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-5-1985
Numéro
1985021075
Page
7098
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19800926011980093004
belgiquelex

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