Texte 1985021066

15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-4-1985
Numéro
1985021066
Page
5558
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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