Texte 1985021051

26 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-4-1985
Numéro
1985021051
Page
5553
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975060208
belgiquelex

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